Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de service proposées par Cap'Sup Antilles au client (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

• Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : 0690 65 29 43
• Email : contact@capsupantilles.com

3. Prestations proposées

Cap'Sup Antilles propose des bilans d'orientation scolaire et professionnelle comprenant :

• Des entretiens individuels de coaching et d'exploration (en présentiel ou en visioconférence)
• La passation de tests psychométriques homologués
• Un entretien d'analyse approfondie
• Une synthèse écrite de préconisations
• Un accompagnement stratégique sur Parcoursup

Le détail et le périmètre exact de chaque prestation sont précisés lors de l'entretien découverte préalable et confirmés par écrit (email ou devis) avant le démarrage de l'accompagnement.

4. Tarifs

Le bilan d'orientation complet est proposé au tarif de 590 € TTC.

[À COMPLÉTER si franchise TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque
• [À COMPLÉTER — autres moyens : carte bancaire, espèces, PayPal…]

Le règlement est dû selon les modalités suivantes :

• Option 1 : paiement intégral avant le démarrage du bilan
• Option 2 : paiement en [À COMPLÉTER — ex. : 2 ou 3] fois sans frais, selon un échéancier convenu entre les parties

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse un email à contact@capsupantilles.com ou un courrier à l'adresse du siège social, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

7. Exécution des prestations

Les dates et horaires des séances sont fixés d'un commun accord entre le prestataire et le Client. Les séances peuvent se dérouler en présentiel (Guadeloupe, Martinique) ou en visioconférence.

Cap'Sup Antilles s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

8. Annulation et report

• Par le Client : toute annulation d'une séance doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance. En deçà de ce délai, la séance est considérée comme due.
• Par le prestataire : en cas d'empêchement, Cap'Sup Antilles s'engage à proposer un nouveau créneau dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Le bilan d'orientation constitue un outil d'aide à la décision. Cap'Sup Antilles ne saurait être tenue responsable des choix d'orientation finalement retenus par le Client ou son enfant, ni des résultats obtenus sur la plateforme Parcoursup ou auprès de tout établissement d'enseignement.

10. Confidentialité

Cap'Sup Antilles s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client et son enfant dans le cadre du bilan. Aucune information ne sera transmise à un tiers sans le consentement écrit du Client.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par voie amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER — nom du médiateur ou organisme de médiation]
• Site web : [À COMPLÉTER — URL du médiateur]
• Adresse : [À COMPLÉTER]

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ex. : Pointe-à-Pitre] seront seuls compétents.